Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès au service TinyLink et son utilisation. TinyLink permet de créer des pages regroupant des liens, de raccourcir des adresses, de générer des QR codes et d’en mesurer la fréquentation.

Le service est accessible gratuitement dans les limites de l’offre gratuite. Des abonnements payants lèvent ces limites et ouvrent des fonctionnalités supplémentaires.

2. Compte

L’ouverture d’un compte requiert une adresse électronique valide et un mot de passe. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des actions menées depuis votre compte. En cas d’usage non autorisé, prévenez-nous sans délai à contact@tinylink.fr.

Le service n’est pas destiné aux personnes de moins de quinze ans. En deçà, l’inscription requiert l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

Vous pouvez inviter d’autres personnes dans vos environnements de travail et leur attribuer un rôle. Vous restez responsable des accès que vous accordez.

3. Contenus publiés

Vous demeurez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous accordez à TinyLink une licence non exclusive et gratuite, limitée à l’hébergement, à l’affichage et à la diffusion de ces contenus dans le cadre du service, pour la durée de leur publication.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous publiez, et notamment sur les images et les marques que vous utilisez.

Sont interdits, sans que cette liste soit limitative :

• les contenus violents, haineux, injurieux ou incitant à la discrimination ;
• les contenus à caractère pornographique, et en toute hypothèse tout contenu pédopornographique ;
• les contenus portant atteinte aux droits d’un tiers, notamment au droit d’auteur, au droit des marques ou au droit à l’image ;
• l’hameçonnage, la diffusion de logiciels malveillants et la dissimulation d’une destination trompeuse derrière un lien raccourci ;
• l’usurpation d’identité d’une personne ou d’une organisation ;
• les contenus illicites au regard du droit français.

4. Modération et suspension

Tout contenu peut être signalé à contact@tinylink.fr. Un contenu manifestement illicite est retiré promptement après vérification.

En cas de manquement aux présentes conditions, l’éditeur peut, selon la gravité et après information de l’utilisateur lorsque les circonstances le permettent, retirer le contenu en cause, suspendre le compte ou le supprimer.

Un manquement grave — notamment la publication de contenus pédopornographiques ou une fraude — entraîne la suppression immédiate du compte, sans préavis.

La suppression d’un compte entraîne celle des pages, liens, images et statistiques associés. Cette opération est irréversible.

5. Disponibilité du service

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue.

Le service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou en cas de nécessité technique. Lorsque l’interruption est programmée et significative, les utilisateurs en sont informés.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité résultant d’un cas de force majeure, d’une défaillance de l’hébergeur ou du réseau, ou du fait d’un tiers.

6. Responsabilité

Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie, des liens vers lesquels il renvoie et de l’usage qu’il fait du service.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des sites tiers accessibles depuis les pages publiées.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l’éditeur en cas de dol, de faute lourde, ou de dommage corporel.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Durée et résiliation

Les présentes conditions s’appliquent tant que vous disposez d’un compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace, onglet Compte. La suppression met fin aux présentes conditions, sous réserve des dispositions qui survivent par nature, notamment la responsabilité et le droit applicable.

Les conséquences de la résiliation d’un abonnement payant sont décrites dans les conditions générales de vente.

9. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

En cas de modification substantielle, les titulaires d’un compte sont informés par courriel. La poursuite de l’utilisation du service après cette information vaut acceptation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, par écrit auprès de contact@tinylink.fr.

À défaut d’accord, et lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur, les dispositions relatives à la médiation de la consommation figurant dans les conditions générales de vente s’appliquent. Les tribunaux français sont compétents.