Mentions légales

1. Éditeur du site

Le service TinyLink et les sites qui le composent sont édités par :

• Lucas Peyrusaubes, entrepreneur individuel
• 387 avenue Louis Bozzo, 83000 Toulon, France
• SIRET : 883 738 833 00010
• Adresse électronique : contact@tinylink.fr
• Directeur de la publication : Lucas Peyrusaubes

Noms de domaine concernés : tinylink.fr, www.tinylink.fr, app.tinylink.fr, help.tinylink.fr, content.tinylink.fr, tnylnk.fr et tnlnk.fr.

2. Hébergeur

Les sites et les données sont hébergés par :

• o2switch SARL
• 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• https://www.o2switch.fr

Les serveurs utilisés sont situés en France.

3. Nature du service

TinyLink permet de créer des pages de liens, de raccourcir des adresses, de générer des QR codes et d’en suivre la fréquentation.

Le service comporte une offre gratuite et des abonnements payants. Les prix et le contenu de chaque offre figurent sur la page Tarifs ; les conditions de la vente figurent dans les conditions générales de vente.

4. Propriété intellectuelle

La structure du service, ses interfaces, ses textes, son code et ses éléments graphiques sont la propriété de l’éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (textes, images, liens) restent leur propriété. Chaque utilisateur demeure responsable des droits attachés à ce qu’il publie.

Les marques et logos de tiers apparaissant sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption ni d’erreur.

TinyLink héberge des liens et des contenus publiés par ses utilisateurs. Conformément à l’article 6-I-2 de la LCEN, l’éditeur n’exerce pas de surveillance générale sur ces contenus et n’est responsable de leur caractère illicite qu’à compter du moment où il en a effectivement connaissance.

Les pages publiées renvoient vers des sites tiers sur lesquels l’éditeur n’a aucun contrôle. Leur consultation relève de la seule responsabilité de l’internaute.

6. Signalement d’un contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’adresse contact@tinylink.fr. Pour permettre un traitement rapide, le signalement décrit précisément le contenu en cause et indique son adresse.

Les contenus manifestement illicites sont retirés promptement après vérification, et le compte à l’origine de la publication peut être suspendu ou supprimé.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont vous disposez sont décrits dans la politique de confidentialité. L’usage des cookies y est également détaillé.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.